Conditions générales de vente

Vendeur et champ d’application

Le site toutalportee.com est exploité par DENIM DEN LLC, sous l’enseigne Tout à Portée, société de droit américain enregistrée dans l’État du Missouri (États-Unis) le 7 janvier 2026 (immatriculation n° LC014694131, EIN 41-3557658), dont le siège social est situé au 305 E Clinton St, Clinton, MO 64735-2229, États-Unis. Contact du service client francophone : support@toutalportee.com. Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues avec des acheteurs ayant la qualité de consommateurs livrés en France métropolitaine et en Corse.

Produits et prix

Les caractéristiques essentielles, la référence modèle (MPN), le code GTIN/EAN et le contenu livré sont précisés sur chaque fiche produit. Tous les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), TVA française incluse. Le montant total affiché lors de l’étape de paiement est le montant définitif facturé ; aucun frais supplémentaire non annoncé n’est ajouté après validation.

Annonces de réduction de prix (article L. 112-1-1 du Code de la consommation) : Lorsqu’une réduction de prix est annoncée sur une fiche produit ou dans le catalogue, le prix antérieur affiché (prix barré) correspond au prix le plus bas pratiqué par Tout à Portée au cours des 30 jours précédant cette réduction (mention affichée : « Prix antérieur : affiché en euros TTC à côté du prix réduit, correspondant au prix le plus bas pratiqué par Tout à Portée au cours des 30 jours précédant cette réduction »).

Commande et paiement

La commande sur toutalportee.com est ouverte aux consommateurs particuliers sans obligation de créer un compte client (commande en tant qu’invité disponible) ni de fournir un numéro d’entreprise ou de TVA. Avant de régler sa commande, l’acheteur vérifie le détail de son panier, le prix total TTC et son adresse de livraison en France. La validation finale du paiement vaut conclusion du contrat et déclenche l’envoi immédiat d’un accusé de réception par e-mail. Le paiement s’effectue par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) via une interface chiffrée SSL/TLS et authentifiée par 3-D Secure.

Livraison

Nos livraisons couvrent exclusivement la France métropolitaine et la Corse (les DROM-COM et les adresses hors de France ne sont pas desservis). La livraison suivie est intégralement gratuite (0,00 € TTC) sur l’ensemble du catalogue, sans minimum de commande.

Chaque commande est préparée en 1 jour ouvré (du lundi au vendredi, hors jours fériés), puis acheminée en 1 à 2 jours ouvrés (du lundi au vendredi), soit un délai total de livraison de 2 à 3 jours ouvrés. L’heure limite quotidienne de prise en charge est fixée à 14 h 00 (heure de Paris) : toute commande validée avant 14 h 00 un jour ouvré est prise en charge le jour même ; après 14 h 00 ou un jour non ouvré, la prise en charge débute le jour ouvré suivant.

Les articles volumineux (notamment les abris de jardin) bénéficient également de la livraison suivie gratuite (0,00 €) à l’entrée du domicile (point d’accès carrossable) dans le même délai global de 2 à 3 jours ouvrés, avec prise de contact du transporteur pour le déchargement. La préparation du terrain (dalle plane et de niveau requise), l’ancrage au sol et le montage ne sont pas inclus dans la prestation de livraison. Les modalités complètes figurent dans notre politique de livraison.

Droit de rétractation et retours sous 180 jours

1. Droit légal de rétractation (14 jours) : Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer votre droit légal de rétractation, sans avoir à motiver votre décision, via notre page de rétractation en ligne ou par e-mail à support@toutalportee.com.

En cas de rétractation légale, nous procédons au remboursement sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant votre notification. Sauf si nous proposons de récupérer nous-mêmes le bien, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à sa réception ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue. Le remboursement est effectué par le moyen de paiement initial, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais. Tout à Portée prend en charge les frais de retour (0,00 €).

2. Offre commerciale de retour et d’échange gratuits jusqu’à 180 jours : En complément de vos droits légaux, nous proposons des retours commerciaux gratuits jusqu’à 180 jours pour les produits non utilisés, selon conditions. Vos droits légaux restent pleinement applicables. Les conditions de notre retour commercial jusqu’à 180 jours concernent les produits non utilisés, complets et conservés dans leur emballage d’origine. Elles ne limitent ni votre droit légal de rétractation ni vos droits en cas de défaut ou de non-conformité. La condition de non-utilisation concerne uniquement notre offre commerciale de retour. Elle ne fait pas obstacle à l’exercice de vos droits légaux, sous réserve des exceptions prévues par la loi (article L. 221-28 du Code de la consommation).

Dans le cadre de cette offre commerciale de 180 jours (au-delà du délai légal de rétractation), le retour et l’échange sont gratuits (0,00 € de frais de retour, 0,00 € de frais de restockage) et le remboursement ou l’échange est traité dans un délai maximal de 14 jours calendaires suivant la réception et la vérification du produit non utilisé retourné, sans que ce délai commercial ne remplace ni ne restreigne l’échéancier légal applicable aux rétractations légales.

3. Modalités de retour des colis standards et des articles volumineux : Pour les colis standards, nous vous transmettons gratuitement par e-mail une étiquette de retour prépayée (0,00 €) à télécharger et imprimer. Pour les articles volumineux qui ne peuvent pas être retournés par colis standard (notamment les abris de jardin et équipements de plus de 30 kg), nous organisons un enlèvement gratuit sur rendez-vous à l’adresse de livraison. Contactez support@toutalportee.com avec votre numéro de commande. Nous vous précisons les modalités de préparation, d’accès et de collecte avant l’enlèvement. Consultez l’intégralité des modalités sur la page Retours et remboursements.

Garanties légales et produits défectueux

Tous les produits vendus sur Tout à Portée bénéficient de plein droit de la garantie légale de conformité de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas d’article endommagé pendant le transport, défectueux ou non conforme, contactez support@toutalportee.com : la prise en charge (étiquette prépayée ou enlèvement gratuit, remplacement à neuf ou remboursement intégral sans frais) s’applique même lorsque l’article a été déballé ou n’est plus dans son emballage intact.

Service client, réclamations et médiation de la consommation

Pour toute question ou réclamation préalable, notre service client francophone est joignable par écrit à support@toutalportee.com (du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, heure de Paris). Nous accusons réception de votre demande et mettons tout en œuvre pour vous apporter une solution amiable rapide.

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation relatifs au règlement amiable des litiges, tout consommateur résidant en France dispose du droit de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation après démarche écrite préalable auprès de notre service client (support@toutalportee.com) restée sans suite satisfaisante. DENIM DEN LLC étant une société établie aux États-Unis, vous pouvez nous contacter à support@toutalportee.com pour toute demande d’orientation vers un règlement amiable indépendant ou consulter les informations officielles de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) sur economie.gouv.fr/mediation-conso. Le droit français de protection du consommateur s’applique pleinement et le consommateur peut saisir les juridictions françaises compétentes.